Le procureur général de la CPI, Karim Khan, s’est vu coupé de son compte officiel Microsoft Outlook. Ses accès aux services de messagerie ont été suspendus sans préavis. Contraint de se replier, il a migré vers une plateforme suisse indépendante : Proton Mail. En parallèle, ses comptes bancaires britanniques ont été gelés.

Les sanctions américaines ne s’arrêtent pas là. Tous les employés non américains de la CPI sont désormais visés. Les agents américains, eux, ont reçu l’avertissement suivant : rentrer aux États-Unis pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

Microsoft se défend de toute décision unilatérale. L’entreprise assure que la coupure de la messagerie de Karim Khan a été décidée par la CPI, et non par elle. En cause : la présence d’un bureau de la CPI sur le sol américain, ce qui soumet l’institution aux lois et sanctions des États-Unis.

Les échanges entre les deux entités se sont intensifiés depuis février. Une déconnexion « volontaire » aurait été décidée en interne, sous contrainte réglementaire.

En toile de fond, une réalité dérangeante : la dépendance des institutions internationales aux infrastructures numériques américaines. Des experts du numérique, européens notamment, appellent à renforcer la souveraineté technologique de l’Europe et à développer des solutions indépendantes du cloud américain.

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelle, dans une décision rendue le 11 novembre, qu’une case pré-cochée ne permet pas de prouver le consentement d’une personne, qui doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque », d’après le Règlement général sur la protection des données.

L’affaire implique Orange Romania, la filiale locale du groupe français de télécommunications Orange. L’autorité de protection des données roumaine lui a infligé une sanction pécuniaire pour avoir collecté et conservé les copies des titres d’identité de ses clients sans leur consentement exprès. LIEN

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Voilà quelques jours que l’on s’interroge sur la collecte et l’exploitation possible de nos données mobiles en France, à la fois d’un point de vue technique et légal, et sur le modèle de ce qui se fait à l’étranger. Pour les autorités, il existerait plusieurs atouts à cette récolte : la possibilité de cartographier l’évolution de l’épidémie avec les mouvements de population, ou encore de vérifier le respect des mesures de confinement. Et alors que la France semblait ne pas vouloir calquer sa stratégie sur celle de ses voisins, plus les jours passent et plus les indices pointent vers une inévitable utilisation de celles-ci. LIEN

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