À la fin de décembre 2025, une double série de sanctions imposées par les États‑Unis a révélé une recomposition profonde des rapports de force entre Washington, Bruxelles et les institutions multilatérales. D’un côté, l’ex‑commissaire européen Thierry Breton, architecte des lois numériques de l’Union européenne, s’est vu interdire l’accès au territoire américain en représailles à ses efforts de régulation des plateformes, perçus par l’administration américaine comme de la « censure ». De l’autre, deux juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont été frappés de sanctions similaires en réponse à leur rôle dans des décisions judiciaires controversées liées à la guerre en Israël et dans le conflit israélo‑palestinien. Cette série de mesures pose une question directe : ces sanctions marquent‑elles une rupture durable dans les équilibres géopolitiques du XXIᵉ siècle ?

I. Aux origines des tensions : régulation numérique et indépendance judiciaire

La situation a pris forme au fil de plusieurs épisodes politiques et juridiques récents. Sur le front numérique, Thierry Breton, ancien commissaire européen chargé du marché intérieur et du numérique de 2019 à 2024, avait piloté l’adoption de textes majeurs comme le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), destinés à encadrer l’activité des grands acteurs du numérique, notamment des GAFAM. Ces lois, adoptées par le Parlement et le Conseil européens, visaient à lutter contre les discours haineux, la désinformation et les abus de position dominante dans l’espace numérique européen.

Le 23 décembre 2025, l’administration américaine du président Donald Trump a annoncé l’interdiction de visa pour Breton et quatre autres personnalités européennes engagées dans la régulation de la tech, pour ce qu’elle a qualifié d’efforts concertés de « censure extraterritoriale » des plateformes américaines. Ces sanctions coïncident avec des critiques répétées de Washington visant la portée extraterritoriale des réglementations européennes que les autorités US estiment imposer des contraintes injustifiées aux entreprises américaines.

Parallèlement, le 18 décembre 2025, le Département d’État américain a frappé de sanctions deux juges de la Cour pénale internationale (Gocha Lordkipanidze de Géorgie et Erdenebalsuren Damdin de Mongolie) pour leur rôle dans une décision de la CPI concernant l’enquête sur de possibles crimes de guerre commis en lien avec le conflit israélo‑palestinien. Ces mesures font partie d’une série de sanctions prises sous l’Executive Order 14203, signé en février 2025, qui autorise des sanctions contre le personnel du tribunal pour avoir enquêté ou poursuivi des ressortissants US ou de pays alliés non membres de la CPI. Wikipédia

II. État des lieux des tensions et des rapports de force

Sur le plan numérique, la sanction de Thierry Breton a été perçue en Europe comme une attaque frontale contre la souveraineté réglementaire européenne. Les dirigeants européens ont dénoncé l’interdiction de visa comme un acte d’intimidation et de coercition visant à dissuader l’UE de faire appliquer ses propres normes à l’encontre des plateformes dominantes. La Commission européenne a formellement condamné ces mesures et demandé des explications à Washington, estimant que les régulations européennes ne possèdent aucune portée extraterritoriale sur les États‑Unis.

L’impact immédiat est une escalade des tensions transatlantiques sur la gouvernance du numérique : alors que l’UE insiste sur la nécessité de réguler l’espace numérique pour protéger ses citoyens, Washington affirme qu’il s’agit d’une immixtion dans son marché intérieur et un obstacle à la liberté d’expression telle qu’elle est conçue aux États‑Unis.

Du point de vue judiciaire international, les sanctions contre les juges de la CPI ont déclenché une réaction ferme du tribunal lui‑même, qui a qualifié ces mesures de « flagrant attaque contre l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale ». Plusieurs États européens ont exprimé leur préoccupation, soulignant que de telles mesures compromettent la capacité de la CPI à mener à bien son mandat sans pression politique extérieure.

Dans les deux cas, les États‑Unis cherchent à réaffirmer leur conception de la liberté (qu’elle soit d’expression ou de juridiction pénale) et à défendre ce qu’ils considèrent comme leur souveraineté face à des institutions perçues comme devenues trop influentes ou hostiles à leurs intérêts.

III. Intentions géopolitiques implicites et explicites

Au‑delà des déclarations officielles, ces sanctions traduisent des intentions géopolitiques plus larges. Dans le domaine numérique, l’administration américaine, marquée par une hostilité renouvelée aux régulations perçues comme pénalisantes pour les GAFAM, semble vouloir dissuader l’UE de pousser trop loin ses ambitions réglementaires. Cette posture s’inscrit dans une stratégie plus vaste de protection des intérêts économiques et idéologiques américains dans un contexte de compétition technologique mondiale.

Pour sa part, l’Union européenne cherche à affirmer son autonomie stratégique numérique : en imposant ses propres normes aux entreprises opérant sur son territoire, elle veut limiter les effets néfastes des plateformes tout en créant un espace numérique conforme à ses valeurs démocratiques. Cette quête de souveraineté numérique s’inscrit dans une ambition de leadership mondial en matière de régulation technologique, parfois au prix de tensions avec des alliés traditionnels.

Concernant la CPI, les sanctions américaines s’inscrivent dans une opposition durable aux enquêtes susceptibles de viser des ressortissants ou des alliés américains, notamment Israël. La CPI, qui a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense, a été l’objet d’une forte pression de Washington pour abandonner ces enquêtes, perçues comme une menace à la fois politique et stratégique.

IV. Rôle et stratégie des alliés et acteurs extérieurs

L’Union européenne s’est positionnée comme un acteur collectif dans ces crises. Bruxelles a défendu la régulation numérique comme un choix démocratique et nécessaire pour protéger les droits fondamentaux en ligne, tout en réaffirmant sa volonté de dialogue avec les États‑Unis pour éviter l’escalade. De nombreux États membres ont condamné les sanctions contre les juges de la CPI et rappelé l’importance de l’indépendance judiciaire internationale.

La neutralité institutionnelle de l’ONU est mise à l’épreuve : tandis que certaines résolutions et organes appellent au respect de l’État de droit international et de l’indépendance de la CPI, d’autres États ne sont pas alignés sur cette position, reflétant des fractures plus larges dans la gouvernance mondiale.

Les relations avec la Chine, bien qu’indirectes dans ces dossiers spécifiques, restent un facteur sous‑jacent : Pékin suit de près les affrontements entre grandes puissances sur les normes technologiques et judiciaires, cherchant à exploiter les divisions pour renforcer sa propre influence dans le système international, notamment à travers des plateformes concurrentes et des alliances alternatives.

Ces sanctions américaines, tant contre un ancien commissaire européen que contre des juges internationaux, révèlent une tension profonde entre souverainetés nationales, autonomie régionale et gouvernance multilatérale. Elles posent la question de savoir si les règles du jeu du XXIᵉ siècle — qu’elles concernent le numérique ou la justice internationale — doivent être façonnées par une coalition d’acteurs avec des visions parfois antagonistes, ou si des cadres communs peuvent émerger malgré les divergences. À une époque où la compétition stratégique s’intensifie, l’avenir de la coopération transatlantique, ainsi que la capacité des institutions internationales à fonctionner indépendamment des pressions politiques, restent des inconnues majeures. Dans quelle mesure ces tensions redéfiniront‑elles les normes de la gouvernance mondiale ?